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CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
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CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
Téléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également à la référence S6202.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11137-02. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'attestation de salaire pour maladie professionnelle ou accident du travail
La demande d'attestation de salaire pour maladie professionnelle ou accident du travail doit être faite auprès de l'employeur. L'attestation de salaire est nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation prévue par la loi. Elle doit mentionner le montant du salaire brut et les dates de versement. L'employeur a un délai de 8 jours pour fournir l'attestation de salaire.
Quelles sont les maladies reconnues comme maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont des maladies qui sont liées à l'exercice d'une profession. Elles peuvent être causées par les conditions de travail, les produits utilisés ou les gestes répétitifs. Les maladies professionnelles sont reconnues par la Sécurité sociale et le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail avec maintien de salaire. Pour bénéficier de cette reconnaissance, le salarié doit fournir une attestation de maladie professionnelle établie par son médecin. L'employeur doit ensuite déclarer la maladie professionnelle à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à la Direction des services de santé au travail (DSST). La CPAM prend ensuite une décision sur la reconnaissance de la maladie professionnelle. Si la maladie professionnelle est reconnue, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail avec maintien de salaire. Il peut également bénéficier d'une indemnisation de la part de son employeur ou de la Sécurité sociale. Les entreprises doivent également déclarer les accidents du travail à la CPAM. La reconnaissance d'une maladie professionnelle peut être difficile à obtenir. En effet, il est souvent difficile de prouver que la maladie est liée au travail. C'est pourquoi il est important de bien documenter la maladie et de fournir tous les éléments nécessaires à la CPAM.
Quelle différence entre maladie et maladie professionnelle ?
Il y a une différence importante entre une maladie et une maladie professionnelle. Une maladie est un état de santé défavorable qui peut être causé par divers facteurs, tels que les virus, les bactéries, les parasites, les champignons, les mauvaises conditions de vie, le stress, etc. Une maladie professionnelle, en revanche, est une maladie qui est causée par l'exposition à des agents nocifs dans le cadre de son travail. Les maladies professionnelles peuvent être causées par l'exposition à des produits chimiques dangereux, à des radiations, à des bruits forts, à des vibrations, etc. Les travailleurs exposés à ces agents nocifs risquent de développer une maladie professionnelle.
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