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CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
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CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
Téléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le compte rendu financier de subvention
Le compte rendu financier de subvention est un document qui présente les dépenses effectuées par une organisation avec des fonds publics. Ce document permet de vérifier que les fonds ont été utilisés conformément aux conditions de la subvention. Le compte rendu financier de subvention doit être envoyé à l'organisme qui a attribué la subvention, dans les délais prévus. Il doit être accompagné d'une note explicative des éventuelles différences entre les dépenses prévues et les dépenses effectuées.
Quel est le but d'une subvention ?
Le but d'une subvention est de fournir une aide financière à une entreprise ou à un organisme sans but lucratif afin de les aider à poursuivre leurs activités. Les subventions peuvent être utilisées pour couvrir les coûts de fonctionnement, de développement ou de recherche et développement. Elles peuvent également être utilisées pour aider les entreprises à se lancer ou à se développer.
Comment fonctionne une subvention ?
Une subvention est une aide financière accordée par une collectivité publique à une entreprise ou à un particulier pour réaliser un projet. Les subventions peuvent être attribuées par les gouvernements, les régions, les départements ou les communes. Pour obtenir une subvention, il faut généralement remplir un dossier de demande auprès de l'organisme qui la gère. Ce dossier doit comporter des informations sur le projet à réaliser, son budget et son calendrier. La demande de subvention doit ensuite être soumise à un comité d'experts qui se prononcera sur son accord ou son refus. Si la demande est acceptée, l'entreprise ou le particulier peut percevoir la subvention sous forme de versements mensuels ou de paiement unique. La subvention peut être attribuée sous forme de crédit d'impôt ou de prêt à taux zéro. Les subventions sont souvent conditionnées à la réalisation du projet dans les délais prévus et au respect du budget alloué. En cas de non-respect de ces conditions, l'entreprise ou le particulier peut être tenu de rembourser la subvention perçue.
Qu'est-ce qu'une subvention de l'État ?
Une subvention de l'État est une aide financière accordée par l'État à une entreprise ou à une organisation. Elle peut être accordée sous forme de crédit d'impôt, de subvention directe ou de garantie de prêt. Les subventions de l'État sont destinées à favoriser le développement économique et à soutenir les entreprises dans leur activité.
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