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Formulaire:

CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

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CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

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CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

Téléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives avec vos finances (surendettement, don, succession…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11060-13. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le formulaire de la taxe sur les salaires

Le formulaire de la taxe sur les salaires est un formulaire qui doit être rempli par les employeurs afin de calculer la taxe sur les salaires des employés. Ce formulaire doit être rempli et envoyé à l'administration fiscale avant le paiement des salaires.

Qui est exonéré de taxe sur les salaires ?

Les employeurs sont imposés sur les salaires qu'ils versent à leurs employés. Cependant, certaines entreprises et associations sont exonérées de cette taxe. Pour être exonérée, l'entreprise doit remplir certaines conditions et calculer le montant de la taxe sur les salaires à payer.

Pourquoi payer la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est une taxe que les employeurs doivent payer pour chaque employé qu'ils ont. Elle est destinée à aider à payer les coûts de l'assurance-chômage et des programmes de formation professionnelle.

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