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CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
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CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
Téléchargez le Cerfa 11391-20 qui facilite la déclaration annuelle des emplois des travailleurs handicapés et mutilés de guerre ou assimilés.
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Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est une déclaration que les employeurs doivent remplir et envoyer à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs handicapés (Cnamts) lorsqu'ils embauchent un travailleur handicapé. Cette déclaration permet à la Cnamts de vérifier que l'employeur respecte ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Elle est également importante pour les travailleurs handicapés, car elle leur permet de bénéficier de certaines aides et prestations, notamment la prime d'activité.
Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ?
Il y a plusieurs critères qui permettent de déterminer si une personne peut être considérée comme travailleur handicapé. En général, il faut que la personne ait un handicap qui l’empêche de travailler de manière normale ou qui lui cause des difficultés importantes dans son travail. Il peut s’agir d’un handicap physique, mental ou sensoriel. Il est important de noter que le handicap doit être suffisamment sévère pour entraîner des difficultés significatives dans le travail. Ainsi, une personne atteinte de troubles de l’attention et de l’hyperactivité ne sera pas considérée comme travailleur handicapé, sauf si son handicap est tel qu’il l’empêche de travailler de manière normale. De plus, il faut que la personne concernée soit en mesure de travailler, c’est-à-dire qu’elle doit être en bonne santé et apte à exercer une activité professionnelle. Enfin, il est nécessaire que la personne ait un emploi ou qu’elle soit en recherche d’emploi.
Est-ce que les travailleurs handicapés sont protégés ?
Les travailleurs handicapés sont protégés par la loi française. Ils bénéficient d'un certain nombre de droits, notamment le droit à l'emploi, le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection sociale, le droit à l'adaptation du poste de travail, etc. La loi garantit également aux travailleurs handicapés un certain nombre de protections, notamment contre le licenciement abusif, les discriminations, etc.
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