Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
Informations personnelles :
CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
Téléchargez le Cerfa 11686-04 permettant d'apporter via ce formulaire des informations complémentaires à transmettre avec un des imprimés M0, pour les personnes relevantes du régime des travailleurs non salariés.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11686-04. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
l'Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
L'Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS) est un crédit d'impôt destiné aux travailleurs non salariés (TNS) qui exercent une activité professionnelle en France. Ce crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses engagées par le contribuable pour son activité professionnelle, dans la limite d'un plafond de 10 000 euros par an. Les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont celles qui sont liées à l'activité professionnelle du contribuable, telles que les dépenses de formation, les dépenses de transport, les dépenses de communication, etc. Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides fiscales, telles que le crédit d'impôt pour la création d'entreprise (CICE) ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Qui est considéré comme TNS ?
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante. Ce sont des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des professionnels libéraux, etc. Les TNS ne sont pas salariés d'une entreprise et ne perçoivent donc pas de salaire. Ils dépendent de leur propre activité professionnelle pour gagner leur vie.
Comment se rémunère un travailleur non salarié ?
Un travailleur non salarié est une personne qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail. Il est donc libre de déterminer ses propres conditions de travail et de rémunération. Dans la plupart des cas, un travailleur non salarié est rémunéré à la prestation, c'est-à-dire qu'il perçoit une somme forfaitaire pour chaque unité de travail effectuée. Cela peut être par exemple le nombre d'heures travaillées, le nombre de jours ouvrés, le nombre de produits fabriqués, etc. Dans certains cas, un travailleur non salarié peut être rémunéré au rendement, c'est-à-dire qu'il perçoit une somme proportionnelle à la quantité ou à la qualité de travail fourni. Cela peut être par exemple le nombre de produits vendus, le montant des prestations effectuées, etc. Enfin, dans certains cas très rares, un travailleur non salarié peut être rémunéré à la commission, c'est-à-dire qu'il perçoit une somme proportionnelle aux bénéfices réalisés par son employeur grâce à son travail. Cela peut être par exemple le montant des ventes réalisées, le montant des prestations effectuées, etc.
.
