Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
Informations personnelles :
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
Téléchargez le Cerfa 15476-02 qui facilite la déclaration d'un vol envisagé en zone habitée et peuplée, pour un aeronef n'ayant pas de passagers. Ce formulaire de la Direction de l'aviation civile a été mis en place spécialement pour les demandes préalables de vols de drones.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 15476-02. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
La déclaration d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers est obligatoire si vous souhaitez voler dans une zone peuplée. Vous devez déclarer votre vol à la police ou à la gendarmerie nationale avant de décoller. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende.
Est-ce qu'un drone est un aéronef ?
Un drone est un aéronef sans pilote à bord, dirigé par un télépilote à partir du sol. Les drones sont de plus en plus utilisés dans diverses activités, notamment pour la surveillance et la sécurité. Ils peuvent également être utilisés à des fins de loisir, par exemple pour filmer ou photographier une zone. L'utilisation de drones est soumise à certaines règlementations. Par exemple, il est nécessaire de déclarer tous les vols de drones auprès de l'administration. Les drones doivent également respecter certaines règles de sécurité, notamment en matière de vols dans des espaces publics ou privés.
Quels sont les avantages d'un drone par rapport à un avion ?
Les drones sont des aéronefs sans pilote qui peuvent être contrôlés à distance par un télépilote. Ils présentent de nombreux avantages par rapport aux avions, notamment en termes de sécurité et d'utilisation. En effet, les drones sont beaucoup plus sûrs que les avions, car ils ne nécessitent pas de pilote à bord. De plus, ils peuvent être facilement contrôlés à distance, ce qui permet de les utiliser dans des zones dangereuses ou difficiles d'accès. Les drones sont également très utiles pour les loisirs et le tourisme. En effet, ils permettent de prendre des photos et des vidéos de qualité professionnelle sans avoir à déclarer les activités de vol. De plus, ils ne nécessitent pas d'espace aérien réglementé, ce qui permet aux particuliers de les utiliser sans restriction. Enfin, les drones présentent un avantage économique certain par rapport aux avions. En effet, ils sont généralement moins chers à produire et à entretenir, et leur utilisation est moins soumise à la réglementation.
.
