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CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
Informations personnelles :
CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
Si vous êtes primo acquéreur d'un aéronef, vous procédez à une demande d'inscription au registre français de l'immatriculation, car si vous êtes déjà
propriétaire et inscris, une simple demande de mutation de l'appareil et nécessaire ( moins de documents à fournir ).
Vos démarches se feront à partir du Cerfa 10090-04.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10090-04. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
Pour immatriculer un aéronef au registre des immatriculations, il faut d'abord remplir une demande d'immatriculation auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du certificat de navigabilité de l'aéronef ;
- Une copie du carnet d'entretien de l'aéronef ;
- Une copie de la carte d'immatriculation de l'aéronef ;
- Une copie du certificat d'assurance de l'aéronef
Quelle copropriété doit être Immatriculee ?
La copropriété d'un aéronef doit être immatriculée au registre civil des aéronefs de son pays d'origine. Le certificat d'immatriculation est délivré par le registre civil des aéronefs après inscription de l'aéronef sur le registre. La demande d'immatriculation doit être accompagnée du formulaire de demande d'inscription et du certificat de radiation de l'aéronef précédemment immatriculé, s'il y a lieu. Le registre civil des aéronefs est tenu par l'autorité civile chargée de la réglementation de l'aviation dans chaque pays. Les aéronefs sont immatriculés au nom du propriétaire et portent une marque distinctive qui les identifie. Les aéronefs sont classés en fonction de leur type et de leur usage. Les aéronefs de tourisme et les aéronefs commerciaux sont soumis à des règles d'immatriculation et de radiation différentes. Les aéronefs militaires et les aéronefs de l'aviation générale sont soumis à des règles spéciales.
Qui peut consulter le registre des copropriétés ?
Le registre des copropriétés est un document public qui peut être consulté par toute personne intéressée. Il contient les informations relatives aux immeubles bâtis et aux terrains nus appartenant à la copropriété, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. Pour consulter le registre des copropriétés, il suffit de se rendre auprès de la mairie ou du service des domaines compétent dans le département où se situe l'immeuble. La consultation du registre est gratuite. Le registre des copropriétés est tenu à jour par le syndic de copropriété, qui est tenu d'y inscrire toutes les modifications apportées à la copropriété, telles que les modifications apportées aux statuts, les changements de nom ou d'adresse des copropriétaires, etc. Le registre des copropriétés est également consultable en ligne sur le site internet de la mairie ou du service des domaines.
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