Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 30/04/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

Le Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés,
en relation avec la Direction Générale des Douanes et des Droits Directs.
Ce formulaire est également connu sous la référence PSE volume.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10865-01. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

La déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier est un document qui doit être déposé auprès de l'administration fiscale française. Ce document permet de déclarer les stocks de produits pétroliers détenus dans les entrepôts français au 31 décembre de chaque année. Les stocks doivent être déclarés en tonnes métriques et en nombre de barils.

Où est stocké le pétrole ?

Le pétrole est un combustible fossile qui se trouve dans le sous-sol de la Terre. Il est formé à partir de débris d'animaux et de plantes qui ont été enfouis sous les roches il y a des millions d'années. Le pétrole est extrait des gisements par forage. Les puits de pétrole sont ensuite connectés à des pipelines qui transportent le pétrole jusqu'aux raffineries. Le pétrole brut est transformé en différents types de carburants, comme l'essence, le diesel et le kérosène. Le pétrole est stocké dans des réservoirs souterrains ou en surface. Les réservoirs souterrains sont des champs de pétrole situés sous le sol. Les réservoirs en surface, appelés oléoducs, sont des pipelines qui transportent le pétrole brut des gisements aux raffineries.

Qui distribue le pétrole en France ?

Le pétrole est une des principales sources d'énergie en France. Il est distribué par plusieurs entreprises, dont Total, Shell et ExxonMobil. Ces entreprises sont responsables de l'approvisionnement en pétrole des Français. Elles s'assurent que le pétrole est disponible dans les stations-service et les industries, et qu'il est transporté de manière sûre et efficiente.

.