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Formulaire: CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

Le Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés,
en relation avec la Direction Générale des Douanes et des Droits Directs.
Ce formulaire est également connu sous la référence PSE volume.

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CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

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