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CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Informations personnelles :
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Le Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés,
en relation avec la Direction Générale des Douanes et des Droits Directs.
Ce formulaire est également connu sous la référence PSE volume.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
La déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier est un document qui doit être déposé auprès de l'administration fiscale française. Ce document permet de déclarer les stocks de produits pétroliers détenus dans les entrepôts français au 31 décembre de chaque année. Les stocks doivent être déclarés en tonnes métriques et en nombre de barils.
Où est stocké le pétrole ?
Le pétrole est un combustible fossile qui se trouve dans le sous-sol de la Terre. Il est formé à partir de débris d'animaux et de plantes qui ont été enfouis sous les roches il y a des millions d'années. Le pétrole est extrait des gisements par forage. Les puits de pétrole sont ensuite connectés à des pipelines qui transportent le pétrole jusqu'aux raffineries. Le pétrole brut est transformé en différents types de carburants, comme l'essence, le diesel et le kérosène. Le pétrole est stocké dans des réservoirs souterrains ou en surface. Les réservoirs souterrains sont des champs de pétrole situés sous le sol. Les réservoirs en surface, appelés oléoducs, sont des pipelines qui transportent le pétrole brut des gisements aux raffineries.
Qui distribue le pétrole en France ?
Le pétrole est une des principales sources d'énergie en France. Il est distribué par plusieurs entreprises, dont Total, Shell et ExxonMobil. Ces entreprises sont responsables de l'approvisionnement en pétrole des Français. Elles s'assurent que le pétrole est disponible dans les stations-service et les industries, et qu'il est transporté de manière sûre et efficiente.
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