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CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
Informations personnelles :
CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
Le Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français.
La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, or, et grand or.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande de médaille d'honneur du Travail hors des départements français
La demande de médaille d'honneur du Travail hors des départements français est une demande qui peut être faite par les citoyens français ou par les ressortissants étrangers résidant en France. La demande de médaille d'honneur du Travail hors des départements français est adressée au préfet de région. Pour être éligible à la demande de médaille d'honneur du Travail hors des départements français, il faut :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Ne pas avoir été condamné pour une infraction pénale ;
- Ne pas avoir fait l'objet d'une radiation du Conseil national du travail ;
- Justifier d'au moins 10 ans d'activité professionnelle ininterrompue
- Pour les ressortissants étrangers, il faut en outre :
- Justifier de 5 ans de résidence en France ;
- Ne pas être titulaire d'un titre de séjour de courte durée ;
- Ne pas être en situation irrégulière au regard du droit d'entrée et du séjour sur le territoire français.
Quel montant pour la médaille du travail ?
La médaille du travail est une récompense qui est décernée aux salariés en France pour leur longévité dans l'entreprise. Elle est attribuée après 10, 20, 30, 40 ou 50 ans de travail. Le montant de la médaille du travail est de 10 euros par année de travail. Ainsi, une personne qui a travaillé pendant 30 ans recevra une médaille du travail de 300 euros.
Quel intérêt de demander la médaille du travail ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est intéressant de demander la médaille du travail. Tout d'abord, cela permet de reconnaître les efforts et le dévouement de la personne au travail. Ensuite, cela peut être un bon moyen de promouvoir l'entreprise ou l'organisation dans laquelle on travaille. Enfin, cela peut être une source de motivation pour soi-même et pour les autres.
Qui paie la prime de la médaille du travail ?
La prime de la médaille du travail est un montant que les employés peuvent recevoir en reconnaissance de leurs longues années de service. Cette prime est généralement payée par l'employeur, mais il y a quelques exceptions. Si vous êtes employé dans une entreprise privée, votre employeur est probablement responsable du paiement de votre prime. Dans certains cas, cependant, les employés doivent payer une partie ou la totalité de la prime. Par exemple, si vous êtes employé dans une entreprise publique, vous devrez peut-être payer une partie de la prime. De même, si vous êtes employé dans une entreprise qui n'est pas admissible au programme de médaille du travail, vous devrez peut-être payer la totalité de la prime.
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