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CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)

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CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)

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CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)

CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)

Le Cerfa 13375-02 facilite la demande d'une importation ou d'une exportation de produits explosifs qui seront destinés à un usage militaire.

Mise à jour le 27/02/2019

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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les demandes d'import ou d'export de produits explosifs pour usage militaire

Les demandes d'import ou d'export de produits explosifs pour usage militaire doivent être faites auprès du Ministère de la Défense. Les produits explosifs concernés sont ceux qui sont destinés à être utilisés dans les armes et les munitions. Les demandes doivent être accompagnées d'une description détaillée du produit, de son utilisation prévue, ainsi que des informations sur le fabricant et le pays d'origine.

Quel est l'objectif des taxes sur les produits énergétiques ?

L'objectif des taxes sur les produits énergétiques est de réduire la consommation d'énergie. En augmentant le prix de l'énergie, les taxes encouragent les consommateurs à réduire leur consommation et à investir dans des technologies plus efficaces. Les taxes peuvent aussi être utilisées pour finance des programmes visant à réduire la consommation d'énergie ou à favoriser les énergies renouvelables.

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