Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )

CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )

Le Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés,
tels que les carburants, le gazole ( diesel ), les super-carburants, ou encore les huiles minérales.
Ce formulaire est également référencé AH2.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13449-04. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés

La demande de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés est une demande qui peut être faite par les consommateurs afin d'obtenir des produits énergétiques qui ne sont pas régionalisés. Cette demande peut être faite auprès des fournisseurs de produits énergétiques, des distributeurs ou des autorités compétentes. Les produits énergétiques non régionalisés sont généralement moins chers que les produits énergétiques régionalisés.

Quel est l'objectif des taxes sur les produits énergétiques ?

L'objectif des taxes sur les produits énergétiques est de réduire la consommation d'énergie. En augmentant le prix de l'énergie, les taxes encouragent les consommateurs à réduire leur consommation et à investir dans des technologies plus efficaces. Les taxes peuvent aussi être utilisées pour finance des programmes visant à réduire la consommation d'énergie ou à favoriser les énergies renouvelables.

.