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CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
Informations personnelles :
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
Le Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés,
tels que les carburants, le gazole ( diesel ), les super-carburants, ou encore les huiles minérales.
Ce formulaire est également référencé AH2.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13449-04. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés
La demande de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés est une demande qui peut être faite par les consommateurs afin d'obtenir des produits énergétiques qui ne sont pas régionalisés. Cette demande peut être faite auprès des fournisseurs de produits énergétiques, des distributeurs ou des autorités compétentes. Les produits énergétiques non régionalisés sont généralement moins chers que les produits énergétiques régionalisés.
Quel est l'objectif des taxes sur les produits énergétiques ?
L'objectif des taxes sur les produits énergétiques est de réduire la consommation d'énergie. En augmentant le prix de l'énergie, les taxes encouragent les consommateurs à réduire leur consommation et à investir dans des technologies plus efficaces. Les taxes peuvent aussi être utilisées pour finance des programmes visant à réduire la consommation d'énergie ou à favoriser les énergies renouvelables.
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