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CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité

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CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité

CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité

Le Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.