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CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Informations personnelles :
CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Le Cerfa 14354-01 permet de déclarer la fin de l'activité d'agent commercial, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Ce formulaire est à retourner auprès du CFE compétent, il est également référencé AC4.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14354-01. Remplissez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration de radiation pour un un agent commercial en cessation d’activité
La déclaration de radiation pour un agent commercial en cessation d’activité est une déclaration officielle qui doit être faite par l’agent commercial lorsqu’il cesse son activité. Cette déclaration permet de mettre fin aux contrats en cours et de libérer l’agent commercial de ses obligations. La déclaration de radiation doit être envoyée à tous les clients et fournisseurs de l’agent commercial, ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés.
Quelle est la différence entre un commercial et un agent commercial ?
Il y a plusieurs différences entre un commercial et un agent commercial. Tout d’abord, un commercial travaille pour une entreprise, tandis qu’un agent commercial est un entrepreneur indépendant. Ensuite, les activités d’un commercial sont généralement définies par son entreprise, tandis que celles d’un agent commercial sont plus flexibles. Enfin, un commercial peut être radié de son entreprise à tout moment, tandis qu’un agent commercial n’est pas soumis à cette restriction. Pour déterminer si vous êtes un commercial ou un agent commercial, vous pouvez remplir ce formulaire. Si vous êtes un commercial, vous devez déclarer votre cessation d’activité à votre entreprise. Si vous êtes un agent commercial, vous n’avez pas à déclarer votre cessation d’activité à une entreprise, mais vous devez déclarer vos activités à la Micro-entreprise. Les formalités administratives sont également différentes pour les commerciaux et les agents commerciaux. Les commerciaux doivent généralement déclarer leurs revenus au sein de leur entreprise, tandis que les agents commerciaux doivent déclarer leurs revenus sur leur formulaire auto-entrepreneur.
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