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CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0

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CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0

CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0

Le Cerfa 11927-02 permet d'effectuer une déclaration pour la création d'une sociét ou d'une personne morale dont l'activité principale
se trouve dans le secteur agricole ( Formulaire M0 ). 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11927-02. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration de création d'une entreprise agricole

La création d'une entreprise agricole est soumise à la même réglementation que toute autre entreprise. Il faut donc déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce, et ce dossier doit comporter les éléments suivants :

  • les statuts de l'entreprise ;
  • une déclaration sur l'honneur indiquant que vous disposez des capacités professionnelles et financières nécessaires à la gestion de l'entreprise ;
  • un extrait Kbis de moins de trois mois ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • le cas échéant, une autorisation d'exploiter si vous souhaitez exercer une activité agricole soumise à autorisation.

Comment définir une activité agricole ?

L'agriculture est une activité humaine qui consiste à cultiver le sol pour y produire des plantes destinées à la consommation humaine ou animale. Elle peut être vue comme l'ensemble des pratiques mises en œuvre pour assurer la production de biens alimentaires à partir du milieu naturel. L'agriculture est une activité ancienne, qui a évolué au fil du temps pour devenir une activité très complexe. Elle repose aujourd'hui sur des connaissances scientifiques et techniques avancées, permettant de produire des aliments de qualité dans des conditions optimales. L'agriculture est une activité essentielle à la survie de l'humanité, car elle permet de fournir une part importante de notre nourriture. Elle joue également un rôle économique et social important, notamment dans les pays en développement.

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