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CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention

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CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention

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CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention

CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention

Le Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce formulaire est a retourné auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13890-02. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'autorisation de traitement et analyse de l'activité de soins ou prévention

La demande d'autorisation de traitement et analyse de l'activité de soins ou prévention est une demande adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par les organismes publics ou privés souhaitant traiter et analyser des données à caractère personnel concernant la santé. Cette demande doit être accompagnée d'un dossier complet qui détaille le projet de traitement et d'analyse envisagé. La CNIL étudiera ce dossier et, si elle estime que le projet respecte les règles en matière de protection des données à caractère personnel, elle délivrera une autorisation de traitement et d'analyse. Organismes publics et privés souhaitant effectuer un traitement ou une analyse de données à caractère personnel concernant la santé doivent donc se soumettre à cette procédure afin d'obtenir l'autorisation nécessaire de la CNIL.

Quel est le but de la prévention ?

Le but de la prévention est de réduire les risques de maladie, d'accident ou de décès. Elle vise également à promouvoir la santé et le bien-être des individus et des collectivités. La prévention peut se faire par la sensibilisation, l'éducation, le dépistage, le traitement et la protection.

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