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CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

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CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

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CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

Le Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le Document de notification Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

Le Document de notification Mouvements et Transferts transfrontières de déchets (MTD) est un document officiel qui doit être présenté par les entreprises lorsqu'elles souhaitent transférer des déchets d'un pays à un autre. Ce document permet aux autorités de suivre les mouvements de déchets et de s'assurer que les déchets sont traités conformément aux règlementations en vigueur. Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur le type et la quantité de déchets à transférer, ainsi que sur leur destination finale. Le MTD doit être signé par le responsable du transfert et doit être accompagné d'une copie du permis de transfert des déchets.

Quels sont les différents types de déchets ?

Les déchets peuvent être classés en différentes catégories en fonction de leur composition et de leur origine. Les déchets organiques, par exemple, sont ceux qui proviennent des aliments et des déchets ménagers. Les déchets inorganiques, quant à eux, sont issus des activités industrielles et des déchets de construction. Les déchets dangereux, enfin, sont ceux qui présentent un risque pour la santé et l'environnement, comme les produits chimiques et les déchets radioactifs.

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