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CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
Informations personnelles :
CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
Le Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson.
La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translation.
Vous souhaitez obtenir une licence d'exploitation pour votre restaurant ou votre établissement qualifié en débit de boissons, pour ce faire, vous devez procéder à sa déclaration grâce au Cerfa 11542-05. Ce document est valable pour tout les restaurants qui pratique la consommation sur place et à emporter.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande de licence alcool pour restaurant et débit de boisson
Pour pouvoir détenir et servir de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson, il faut obtenir une licence d'alcool. La demande de licence doit être faite auprès du service des licences de l'administration municipale. Le restaurant ou le débit de boisson doit répondre à certaines conditions pour pouvoir obtenir la licence, notamment en ce qui concerne la capacité de l'établissement, l'emplacement, la ventilation et l'éclairage. Le restaurant ou le débit de boisson doit également disposer d'un personnel qualifié pour servir de l'alcool.
Quelles sont les licences alcool ?
Il existe différentes licences alcool en France, selon le type d'activité que vous souhaitez exercer. Si vous souhaitez ouvrir un bar, par exemple, vous aurez besoin d'une licence de débit de boissons alcoolisées. Si vous souhaitez vendre de l'alcool dans un magasin, vous aurez besoin d'une licence de détail. Et si vous souhaitez produire de l'alcool, vous aurez besoin d'une licence de fabrication. Les licences de débit de boissons alcoolisées sont les plus courantes. Elles vous permettent d'ouvrir un bar, un restaurant, une discothèque, etc. Pour obtenir ce type de licence, vous devez remplir certaines conditions, notamment avoir plus de 18 ans et être titulaire d'un diplôme de restauration. Les licences de détail vous permettent de vendre de l'alcool dans un magasin. Pour obtenir ce type de licence, vous devez avoir plus de 18 ans et être titulaire d'un diplôme de commerce. Les licences de fabrication vous permettent de produire de l'alcool. Pour obtenir ce type de licence, vous devez avoir plus de 18 ans et être titulaire d'un diplôme d'ingénieur agroalimentaire.
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