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CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
Informations personnelles :
CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
Téléchargez le Cerfa 13390-01 qui facilite la demande d'obtention d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13390-01. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'octroi de numéro EOrI
La demande d'octroi de numéro EORI est une procédure administrative qui permet aux entreprises de se faire attribuer un numéro EORI. Ce numéro est nécessaire pour effectuer des démarches auprès de l'administration douanière. Pour demander un numéro EORI, il faut se rendre sur le site internet de l'administration douanière et remplir le formulaire en ligne. La demande est ensuite traitée par les services douaniers et, si elle est acceptée, l'entreprise recevra son numéro EORI par courrier. Il est important de note que, si une entreprise change de nom ou de statut juridique, elle devra faire une nouvelle demande de numéro EORI. De même, si elle cesse son activité, elle devra informer les services douaniers afin que son numéro EORI soit annulé.
Qui a besoin d'un numéro EORI ?
Un numéro EORI est un numéro d'identification douanière qui est attribué aux entreprises par les douanes d'un pays. Les entreprises européennes ont besoin d'un numéro EORI pour effectuer des formalités douanières lors de l'importation ou de l'exportation de marchandises. Pour obtenir un numéro EORI, les entreprises doivent faire une demande auprès des douanes françaises en remplissant le formulaire adéquat. Une fois le numéro EORI attribué, il est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Les entreprises qui souhaitent importer ou exporter des marchandises en France doivent donc se renseigner auprès des douanes françaises afin de savoir si elles ont besoin d'un numéro EORI.
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