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Formulaire: CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0

CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0

Le Cerfa 13958-01 permet d'effectuer une déclaration d'immatriculation de société civile, ce formulaire concerne toutes les sociétés civiles de façon générale, excepté celles de l'activité agricole.

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CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0

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