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CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
Informations personnelles :
CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir le Cerfa 11678-05, et peut être si nécessaire son annexe le Cerfa 11677-01, également appelé formulaire P'.
Les modifications concernées sont :
- Situation personnelle
- Modification ou la fermeture d'un établissement
- Reprise d'activité après une cessation
- Location gérance
- Transfert
- Maintien provisoire au RCS
- Modification avec radiation au RCS
- Cessation d'activité
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relatives avec vos finances (surendettement, don, succession…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11678-05. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
L'entrepreneur peut demander la modification de son entreprise à tout moment. La demande de modification doit être faite par écrit et doit être accompagnée des documents suivants :
- Une lettre d'intention expliquant les raisons de la demande de modification ;
- Un exemplaire du ou des statuts actuels de l'entreprise ;
- Un exemplaire du ou des projets de statuts modifiés ;
- Une déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur certifiant qu'il a pris connaissance des modifications apportées aux statuts et qu'il est d'accord avec ces modifications.
Quel est le rôle de l'entrepreneur ?
L'entrepreneur est une personne qui a un rôle clé dans la création, le développement et la gestion d'une entreprise. Il doit être capable de prendre des risques, d'innover et de motiver les autres. L'entrepreneur doit avoir un esprit créatif et être capable de trouver des solutions novatrices aux problèmes rencontrés par son entreprise. Il doit également être capable de prendre des risques et d'accepter l'incertitude. Enfin, l'entrepreneur doit être motivé et avoir le leadership nécessaire pour inspirer les autres et les inciter à suivre son vision.
Quelle est la différence entre un entrepreneur et un salarié ?
Il y a plusieurs différences entre un entrepreneur et un salarié. Tout d'abord, les entrepreneurs ont généralement plus de liberté que les salariés. Ils peuvent décider de leurs propres horaires, de la manière dont ils vont travailler et de ce qu'ils vont faire. Les salariés, en revanche, ont généralement moins de liberté. Ils doivent suivre les horaires et les règles établies par leur employeur. Deuxièmement, les entrepreneurs ont généralement plus de responsabilités que les salariés. Ils sont responsables de leur entreprise et de tous ceux qui y travaillent. Les salariés, en revanche, ne sont généralement responsables que de leur propre travail. Enfin, les entrepreneurs ont généralement plus de risques que les salariés. Ils prennent des risques financiers en créant et en développant une entreprise. Les salariés, en revanche, ne prennent généralement pas de tels risques.
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