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Formulaire:

CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

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CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

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CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

Le Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires
des délégués du personnel. 
Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque collèges votants.
 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

Le procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants doit décrire les résultats de l'élection des délégués du personnel et de leurs suppléants. Ce document doit être signé par le président de l'élection et doit être conservé par le secrétaire de l'entreprise. Le procès-verbal doit indiquer le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés, le nombre de votes blancs et nuls, ainsi que les résultats de l'élection.

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

Le rôle d'un délégué du personnel est de représenter les salariés auprès de l'employeur. Il s'agit d'un intermédiaire entre les salariés et l'entreprise, qui a pour mission de défendre les intérêts des travailleurs. Le délégué du personnel est élu par les salariés et doit être membre du comité d'entreprise. Il joue un rôle important dans la vie de l'entreprise, notamment en cas de conflit.

Comment sont élus les représentants du personnel ?

Les représentants du personnel sont élus par les membres du personnel de l'entreprise. Les représentants du personnel sont chargés de représenter les intérêts des membres du personnel de l'entreprise et de participer aux décisions concernant le fonctionnement de l'entreprise.

L'élection des délégués du personnel est-elle obligatoire ?

Oui, l'élection des délégués du personnel est obligatoire. Cela permet aux employés de choisir les personnes qui les représenteront et qui défendront leurs intérêts au sein de l'entreprise. Les délégués du personnel ont un rôle important à jouer dans la protection des droits des employés et dans la promotion de la bonne entente au sein de l'entreprise.

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