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CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Informations personnelles :
CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le Cerfa 14818-02 permet de demander l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI) pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général, comme le prévoit l'article L.5134-19-1 du code du travail.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un contrat de travail signé entre le salarié et l'employeur. Ce contrat a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Le CUI est ouvert aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, aux travailleurs handicapés et aux personnes âgées de plus de 50 ans. Le CUI peut être conclu pour une durée de 6 mois à 2 ans. Il est renouvelable une fois. Le salarié bénéficie d'un accompagnement individualisé par un conseiller Pôle emploi et d'une aide financière pour faciliter son insertion professionnelle.
Qui est concerné par le CUI ?
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié en vue de favoriser l'insertion professionnelle de ce dernier. Ce contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, dans le cadre d'un emploi à durée indéterminée ou d'un emploi à durée déterminée. Le CUI est ouvert aux salariés âgés de 16 ans et plus, en CDI ou en CDD, quel que soit leur niveau de qualification. Le salarié doit être inscrit à Pôle emploi au moment de la signature du contrat. L'aide versée par Pôle emploi au titre du CUI est destinée à couvrir les frais de transport, de restauration et d'hébergement du salarié. Elle peut également être utilisée pour financer les formations professionnelles nécessaires à l'insertion professionnelle du salarié.
Quelle est la procédure à suivre pour avoir un contrat unique d'insertion ?
Le CUI est ouvert aux personnes qui n'ont pas d'emploi et qui ont des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Ces personnes peuvent être demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire, etc. Le CUI peut être conclu avec une entreprise ou une association. L'employeur peut bénéficier d'une aide financière pour l'embauche du salarié sous contrat CUI. Le CUI est un contrat à durée déterminée. Il peut être rompu par l'employeur ou le salarié selon les modalités prévues par le code du travail. La rupture du contrat peut également intervenir à l'initiative de l'organisme qui gère le CUI (Pôle emploi, CAP emploi, Mission locale, etc.). Le CUI permet au salarié de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour favoriser son insertion professionnelle. Le salarié peut notamment bénéficier d'une aide à la recherche d'emploi, d'un accompagnement à la formation, etc.
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