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CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
Informations personnelles :
CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
Le Cerfa 60-3551 permet de déclarer un salarié détaché en mission à l'étranger pour moins de 3 mois.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 60-3551. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
La demande d'avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois) est un document officiel qui doit être envoyé par les employeurs à l'employeur étranger avant le début du détachement. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- La raison du détachement ;
- La durée du détachement ;
- Le lieu du détachement ;
- Les coordonnées de l'employeur et de l'employé ;
- La description des tâches que l'employé aura à accomplir durant le détachement.
Quels sont les types d'activités commerciales ?
Les types d'activités commerciales sont : les activités de production, les activités de distribution, les activités de service, les activités de finance et les activités de gestion.
Comment remplir une déclaration de début d'activité commerciale ?
Une déclaration de début d'activité commerciale doit être remplie lorsque vous commencez une nouvelle entreprise. Vous devez fournir des informations sur votre entreprise, y compris votre nom et votre adresse, le type d'entreprise que vous exercez, et les services que vous offrez. Vous devez également déclarer le montant des investissements que vous avez faits dans votre entreprise.
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