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Formulaire:

CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0

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CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0

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CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0

CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0

Le Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial.
Si vous enregistrer une société (personne morale), il faudra ajouter à cette déclaration, un formulaire M0 (rouge).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13847-04. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le déclaration de début d'activité d'agent commercial

Le déclaration de début d'activité d'agent commercial est un document que les agents commerciaux doivent déposer auprès de la Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) dans les trois mois suivant le début de leur activité. Ce document permet à la CCI de vérifier que l'agent commercial dispose des capacités nécessaires pour exercer son activité et qu'il a été informé des obligations qui lui incombent.

Quelle est la différence entre un commercial et un agent commercial ?

Il y a plusieurs différences entre un commercial et un agent commercial. Tout d’abord, le commercial est une personne qui exerce une activité de vente pour le compte d’une entreprise. En revanche, l’agent commercial est une personne physique ou morale qui exerce une activité de négociation pour le compte d’une entreprise. Ensuite, le commercial peut être salarié ou travailler à son compte. En revanche, l’agent commercial est toujours à son compte. Enfin, le commercial peut exercer son activité en tant que micro-entrepreneur. Cela signifie qu’il n’a pas besoin de créer une entreprise ou de déclarer son activité à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). En revanche, l’agent commercial doit obligatoirement créer une entreprise ou déclarer son activité à la CCI.

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