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CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)

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CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)

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CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)

CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)

Le CERFA 13447-03 permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique

La déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique doit être faite auprès de la mairie du lieu de la manifestation. La déclaration doit être faite au moins 8 jours avant la date de la manifestation et doit mentionner :

  • le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  • le type de manifestation ;
  • la date, le lieu et l'itinéraire de la manifestation ;
  • le nombre approximatif de participants ;
  • les mesures de sécurité prévues.
La mairie peut demander des informations complémentaires et, si elle est d'accord, elle délivre une autorisation de passage sur la voie publique.

Qui peut organiser une manifestation sportive ?

Organiser une manifestation sportive peut être l'affaire de n'importe qui, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entité juridique. Toutefois, il est important de noter que l'organisation d'un événement sportif peut être une entreprise très complexe et exigeante, en particulier si l'on souhaite que celui-ci soit une réussite. Parmi les différentes tâches à accomplir, il faudra notamment s'occuper de la promotion de l'événement, de la logistique, du budget, etc. Bref, il y a beaucoup de choses à prendre en compte !

Quel est l'objectif du contrôle d'accès lors des manifestations sportives ?

Le contrôle d'accès est une mesure de sécurité importante lors des manifestations sportives. Il permet de sécuriser le site en empêchant les personnes non autorisées d'entrer. Cela permet également de faciliter le travail des forces de l'ordre en limitant les personnes présentes sur le site.

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