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CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Informations personnelles :
CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Le Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois
pour des travaux prévisionnels ou bien déjà exécutès.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13837-02. Remplissez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
La déclaration d'ouvrage est un document qui doit être déposé auprès de la mairie lors de la construction d'un ouvrage souterrain (puits, forage, etc.). Ce document permet de connaître les coordonnées du propriétaire de l'ouvrage et les conditions dans lesquelles il a été réalisé. La déclaration d'ouvrage est également utile en cas de problème (pollution, inondation, etc.), car elle permet aux autorités de localiser rapidement l'ouvrage et de prendre les mesures nécessaires.
Qu'est-ce qu'un ouvrage dans le bâtiment ?
Un ouvrage dans le bâtiment est une structure construite par l'homme, généralement destinée à un usage pratique. Les ouvrages les plus courants dans le bâtiment sont les bâtiments eux-mêmes, les ponts, les tunnels et les canaux.
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