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CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)

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CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)

CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)

Le CERFA 13460-03 permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à faire pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le Plan de financement propriétaire occupant (Anah)

Le Plan de financement propriétaire occupant (Anah) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les propriétaires occupants à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce plan de financement permet aux propriétaires occupants de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions. Pour bénéficier du Plan de financement propriétaire occupant (Anah), il faut que le logement soit situé dans une zone géographique définie par le gouvernement français et que les travaux de rénovation énergétique réalisés soient conformes aux critères énergétiques fixés par le dispositif. Le Plan de financement propriétaire occupant (Anah) est ouvert aux propriétaires occupants de tous les types de logements, qu'ils soient en propriété privée ou dans un bail locatif.

Comment prouver qu'on est propriétaire occupant ?

Il y a plusieurs façons de prouver qu'on est propriétaire occupant. La première est de présenter un contrat de bail ou un acte de propriété qui montre que l'on est le propriétaire du logement. La seconde est de fournir des factures d'électricité, de gaz ou d'eau qui portent votre nom et votre adresse. Enfin, vous pouvez également présenter une attestation d'assurance habitation qui prouve que vous êtes bien le propriétaire occupant du logement.

Quelle assurance pour un propriétaire occupant ?

Pour un propriétaire occupant, il est important de choisir une assurance qui couvrira les dommages causés à son logement et à ses biens. La plupart des assurances habitation couvrent les incendies, les inondations et les catastrophes naturelles. Il est important de vérifier les conditions de couverture avant de souscrire une police d'assurance.

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