Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 30/04/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata

CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata

Le Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13944-03. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - demande de duplicata

La déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse est une formalité obligatoire. En effet, il est important de déclarer la perte ou la détérioration de son permis de chasse pour pouvoir obtenir un duplicata. La déclaration de perte ou de détérioration doit être faite auprès du service des eaux et forêts. La déclaration de perte ou de détérioration du permis de chasse est gratuite.

Pourquoi passer son permis de chasse ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens passent leur permis de chasse en France. La chasse est une activité populaire en France, et le permis de chasse est une façon pour les gens de montrer leur passion pour la chasse. De plus, le permis de chasse est nécessaire pour chasser dans certaines zones de la France. Enfin, le permis de chasse est une façon pour les chasseurs de démontrer leur expertise et leur connaissance des règles et des lois de la chasse en France.

Qui peut passer le permis de chasse ?

Le permis de chasse est un document officiel qui autorise une personne à chasser. Pour obtenir ce permis, il faut faire une demande auprès de la préfecture. La délivrance du permis est soumise à certaines conditions, notamment l'âge minimum (18 ans) et le fait de ne pas avoir été condamné pour certains crimes. Si vous perdez votre permis, vous pouvez en demander un duplicata auprès de l'OFB (Office Français de la Biodiversité). Ce duplicata est valable un an à partir de la date de délivrance. Le permis de chasse est personnel et non transférable. Il est valable pour une durée indéterminée, à condition qu'il soit en bon état et que vous n'ayez pas été condamné pour certains crimes. La chasse est un activité réglementée en France et il est important de respecter les règles en vigueur. La chasse est un outil important pour la gestion de la biodiversité et il est important de ne pas la dégrader.

.