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CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Informations personnelles :
CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Le Cerfa 11845-03 permet de déclarer un abandon d'arme et de ses munitions à l'Etat par une personne particulière.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
La déclaration d'abandon d'arme et de munitions à l'Etat est un acte qui peut être effectué par tout particulier possédant une arme ou des munitions. Cet acte permet de se débarrasser légalement et gratuitement d'une arme ou de munitions, sans avoir à les vendre ou à les détruire. Pour déclarer l'abandon d'une arme ou de munitions, il faut se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, muni de l'arme ou des munitions et d'une pièce d'identité. La déclaration d'abandon doit être faite en personne par le propriétaire de l'arme ou des munitions. Elle est ensuite enregistrée et signée par le représentant de l'Etat. Une fois l'arme ou les munitions abandonnées, il est interdit de les reprendre.
Qui verse l'allocation journalière de présence parentale ?
L'allocation journalière de présence parentale est versée par l'Assurance maladie aux parents d'un enfant de moins de 3 ans hospitalisé. Cette allocation permet aux parents de rester auprès de leur enfant et de participer à son accompagnement médical et psychologique.
Qui peut beneficier de l Ajpp ?
L'Ajpp est une aide financière destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus. Elle permet de compenser une partie des pertes de revenus liées à l'âge. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir un revenu annuel inférieur à 22 000 euros.
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