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CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

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CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire, à de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

La déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale est un document qui doit être rempli par les personnes qui manipulent des denrées alimentaires d'origine animale. Ce document doit être remis au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts (MAAF) avant le 1er janvier de l'année suivant la manipulation des denrées alimentaires. La déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale doit être accompagnée d'un certificat d'aptitude à la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale délivré par un organisme agréé par le MAAF. Le certificat d'aptitude à la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale est valable pour une période de 5 ans.

C'est quoi Sous-produits animaux ?

Les sous-produits animaux sont des déchets produits par l'industrie de l'élevage. Ils peuvent être utilisés comme alimentation pour les animaux, comme engrais ou comme combustible. Les sous-produits animaux peuvent également être transformés en produits de consommation, tels que la viande, le lait ou les œufs.

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