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CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
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CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Le Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration de modification d'une entreprise agricole
La déclaration de modification d'une entreprise agricole est un document officiel qui doit être soumis à la Chambre d'agriculture lorsque vous modifiez les activités de votre entreprise agricole. Ce document permet de mettre à jour les informations sur votre entreprise dans le registre des entreprises agricoles. Vous devez déclarer toute modification apportée à votre entreprise, y compris les changements de nom, d'adresse, de propriétaire ou de gestionnaire, de type d'activité agricole, de superficie agricole exploitée, etc. La déclaration de modification doit être accompagnée des documents justificatifs pertinents.
Comment définir une activité agricole ?
L'agriculture est une activité humaine consistant à cultiver des plantes ou à élever des animaux pour en tirer des produits destinés à la consommation. Elle peut être pratiquée à différentes échelles, allant de l'exploitation familiale à l'industrie agroalimentaire. L'agriculture est une activité ancienne, dont les origines se perdent dans la nuit des temps. Elle a cependant évolué au fil du temps, grâce aux progrès techniques et scientifiques. Aujourd'hui, elle est une activité hautement mécanisée et intensive, qui repose sur une production de masse destinée à alimenter une population de plus en plus nombreuse. L'agriculture est une activité essentielle à la survie de l'humanité. En effet, elle permet de produire les aliments nécessaires à la nourriture des hommes. Elle joue donc un rôle crucial dans l'économie mondiale et dans la sécurité alimentaire des pays.
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