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Formulaire: CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

Le Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi que l'acquitement des droits de douanes et taxes.

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CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

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