Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

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Formulaire:

CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

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CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

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CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

Le Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 passagers). Au delà de 50 passagers, deux membres de l'équipage doivent être titulaires de l'ASP.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12627-01. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

Pour obtenir une attestation spéciale passagers, vous devez contacter la compagnie aérienne auprès de laquelle vous avez effectué votre réservation. Vous devrez fournir certaines informations, notamment votre nom, votre numéro de vol et le motif de votre demande. La compagnie aérienne vous fournira ensuite une attestation spéciale passagers qui vous permettra de voyager sans encombre.

Quel permis bateau pour transporter des passagers ?

Il existe différents types de permis bateau en fonction du nombre de passagers que vous souhaitez transporter. Si vous ne transportez qu'un seul passager, vous aurez besoin d'un permis de bateau de plaisance. Si vous souhaitez transporter plus de six passagers, vous aurez besoin d'un permis de bateau de transport de passagers. Enfin, si vous souhaitez transporter plus de 12 passagers, vous aurez besoin d'un permis de bateau de croisière.

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