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CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
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CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
Le Cerfa 10061-04 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des documents graphiques et photographiques.