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CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Informations personnelles :
CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Le Cerfa 11606-04 sollicite auprès de la MSA un remplacement et une allocation de remplacement maternité pour les personnes dépendantes du régime des non-salariés agricoles.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'allocation de remplacement maternité
La demande d'allocation de remplacement maternité doit être faite par la mère avant la fin de son congé de maternité. La demande est envoyée à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dont dépend la mère. La demande doit être accompagnée du certificat de naissance de l'enfant et du justificatif de l'arrêt de travail. L'allocation de remplacement maternité est versée pour une durée de 16 semaines, à partir du 8ème jour suivant la date de naissance de l'enfant. La mère peut choisir de prendre ces 16 semaines de congé de maternité en une seule fois, ou bien de les répartir en 2 périodes :
- 8 semaines à partir du 8ème jour suivant la date de naissance de l'enfant ;
- 8 semaines à partir du jour où la mère reprend le travail, si elle le souhaite.
- un arrêt de travail débutant avant la date prévue pour le accouchement et se poursuivant jusqu'à 8 semaines après la date d'accouchement ;
- 2 arrêts de travail séparés par une reprise d'activité d'au plus 6 semaines, l'un des arrêts devant obligatoirement débuter avant la date prévue pour l'accouchement et se poursuivre jusqu'à 8 semaines après la date d'accouchement.
Quelle est l'importance de la maternité ?
La maternité est un congé accordé aux femmes enceintes afin qu'elles puissent se reposer et s'occuper de leur bébé. Elle est généralement de 16 semaines, mais peut être prolongée jusqu'à 24 semaines si nécessaire. Les femmes enceintes ont droit à une allocation de maternité de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui leur permet de toucher des indemnités journalières pendant leur congé. Elles ont également droit à une allocation de préparation à la parentalité de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui leur permet de suivre des cours de préparation à la parentalité pendant leur grossesse. Les femmes enceintes ont également droit à un congé de maternité de 16 semaines, sans solde, pour s'occuper de leur bébé. Elles peuvent demander un congé de maternité supplémentaire de 8 semaines, sans solde, si elles ont besoin de plus de temps pour s'occuper de leur bébé. Les femmes enceintes ont également droit à un congé de paternité de 2 semaines, sans solde, pour s'occuper de leur bébé. Les femmes enceintes ont également droit à un congé de maternité de 16 semaines, avec solde, pour s'occuper de leur bébé. Elles peuvent demander un congé de maternité supplémentaire de 8 semaines, avec solde, si elles ont besoin de plus de temps pour s'occuper de leur bébé. Les femmes enceintes ont également droit à un congé de paternité de 2 semaines, avec solde, pour s'occuper de leur bébé. Les femmes enceintes ont donc droit à un total de 26 semaines de congés payés pour s'occuper de leur bébé.
Qu'est-ce qui est fourni à la maternité ?
L'hôpital fournit généralement les services suivants à la maternité : soins prénatals, accouchement, soins post-natals, séjour à la maternité, et soins de nouveau-né.
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