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CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Informations personnelles :
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Le Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est un contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié. Il a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le CUI peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, dans les deux cas, le salarié bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Le CUI est soumis à des règles particulières en ce qui concerne les suspensions ou ruptures du contrat de travail. En cas de suspension du contrat de travail (congé maladie, congé parental, etc.), le salarié continue de percevoir son salaire et bénéficie des avantages liés au CUI (accompagnement personnalisé, etc.). La suspension du contrat de travail n’a pas d’impact sur la durée du CUI. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d’une aide au retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit remplir certaines conditions, notamment être inscrit à Pôle emploi et avoir un projet professionnel.
Quelle est la procédure à suivre pour avoir un contrat unique d'insertion ?
Pour avoir un contrat unique d'insertion, il faut d'abord s'adresser à Pôle emploi. Pôle emploi étudiera votre situation et vous orientera vers le service qui vous convient. Vous devrez ensuite vous rendre à la Maison de l'emploi de votre département et vous inscrire. Vous serez alors contacté par un conseiller qui vous aidera à établir votre dossier.
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