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CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

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CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10397-19.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la ressources de l'année 2015 - 11423 06 déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Pour les enfants et les prestations familiales, les allocations et les ressources sont calculées sur la base du revenu mensuel. Le montant des allocations est déterminé en fonction du nombre d'enfants à charge de la famille. La Caf (Caisse d'Allocations Familiales) prend en compte le nombre d'enfants à charge de la famille dans la détermination du montant des allocations. Les aides au logement sont également calculées en fonction du revenu mensuel et du nombre d'enfants à charge de la famille. La situation familiale est donc un élément important dans le calcul des aides sociales.

Quelles sont les prestations familiales versées par la CAF ?

Les prestations familiales versées par la CAF sont destinées à aider les familles à faire face aux dépenses liées à l'éducation, à la santé et au logement de leurs enfants. Elles sont calculées en fonction des ressources de la famille et du nombre d'enfants à charge. Les familles peuvent également bénéficier de prestations complémentaires, telles que l'allocation de logement, si elles rencontrent des difficultés financières. La declaration de situation familiale est nécessaire pour percevoir ces prestations.

Est-ce que l'APL est une prestation familiale ?

Non, l'APL est une aide destinée aux locataires et propriétaires pour le paiement de leur loyer. Les personnes qui touchent l'APL doivent donc obligatoirement payer un loyer. L'aide est versée directement au bailleur et permet de réduire le montant du loyer à payer. Les personnes qui touchent l'APL doivent donc obligatoirement payer un loyer. L'aide est versée directement au bailleur et permet de réduire le montant du loyer à payer.

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