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CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

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CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

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CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13419-03. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

La déclaration sur l'honneur de cessation d'activité est un document que vous devez remplir et signer si vous cessez toute activité professionnelle afin de percevoir une retraite. Ce document est à envoyer à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. La déclaration sur l'honneur de cessation d'activité est composée de deux parties :

  • La première partie est à remplir par le demandeur de retraite et contient des informations sur sa situation personnelle et professionnelle.
  • La seconde partie est à remplir par l'employeur du demandeur de retraite et contient des informations sur la date et le type de cessation d'activité.
Une fois la déclaration sur l'honneur de cessation d'activité complétée et signée par le demandeur de retraite et son employeur, elle doit être envoyée à la CNAF ou à la CPAM dont vous dépendez.

Pourquoi faire une cessation d'activité ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser une personne à mettre fin à son activité professionnelle. Tout d'abord, il peut s'agir d'une question d'âge : lorsque l'on approche de la retraite, il est souvent plus difficile de trouver un emploi et on peut préférer arrêter de travailler. Il peut aussi s'agir d'une question de santé : si l'on est malade ou si l'on a des difficultés à se déplacer, il peut être plus judicieux de cesser son activité. Enfin, il peut y avoir des raisons familiales ou personnelles qui nous poussent à mettre fin à notre travail : par exemple, si l'on doit s'occuper d'un proche ou si l'on souhaite changer de vie. Quelle que soit la raison, il est important de bien réfléchir avant de prendre une telle décision, car cela peut avoir des conséquences importantes sur notre vie.

Quand déclarer une cessation d'activité ?

Une cessation d'activité peut être déclarée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans les 15 jours suivant la date de cessation. Le dépôt de la déclaration de cessation d'activité auprès du CFE entraîne la radiation de l'entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS).

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