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CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Informations personnelles :
CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Le CERFA 15007-02 permet de faire la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 15007-02 . Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
La demande de validation des périodes de sportif de haut niveau doit être effectuée auprès du ministère chargé des sports. Cette demande est nécessaire afin que le sportif de haut niveau puisse bénéficier du régime juridique spécifique qui lui est applicable. Le sportif de haut niveau doit justifier de sa qualité de sportif de haut niveau par la production d'une licence délivrée par une fédération agréée par le ministère chargé des sports. La demande de validation des périodes de sportif de haut niveau doit être accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
- une photocopie de la licence délivrée par la fédération agréée ;
- une photocopie du certificat médical attestant que le sportif est apte à la pratique du sport de haut niveau ;
- une photocopie du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage ;
- une photocopie du justificatif d'identité ;
- une photocopie du justificatif de domicile
Qui est considéré comme sportif de haut niveau ?
Il y a plusieurs critères qui permettent de déterminer si une personne est considérée comme un sportif de haut niveau. En général, les sportifs de haut niveau ont un niveau d'excellence dans leur discipline, ont participé à des compétitions de haut niveau et ont généralement un entraîneur personnel. Les sportifs de haut niveau sont généralement financés par des organismes tels que le Comité international olympique ou le Conseil international du sport militaire.
Comment obtenir le titre de sportif de haut niveau ?
Pour obtenir le titre de sportif de haut niveau, il faut d'abord réussir à se démarquer dans son sport. Cela signifie que vous devez être meilleur que la moyenne et montrer un potentiel de progression. Les sportifs de haut niveau ont généralement des résultats exceptionnels aux championnats nationaux ou internationaux. Ils sont également souvent sélectionnés dans les équipes nationales ou représentent leur pays lors de compétitions internationales. Pour obtenir le titre de sportif de haut niveau, il faut donc montrer des résultats exceptionnels dans son sport.
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