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CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Informations personnelles :
CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Le Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi que l'acquitement des droits de douanes et taxes.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Le Perfectionnement actif est un trafic triangulaire qui permet aux aéronefs de se déplacer entre trois aérodromes sans avoir à voler en ligne droite. Cela permet aux aéronefs de gagner du temps et de l'énergie en évitant les contraintes du trafic en ligne droite. Le Perfectionnement actif est particulièrement utile pour les vols long-courriers et les vols à haute altitude.
Qu'est-ce que le perfectionnement passif ?
Le perfectionnement passif est un régime douanier qui permet à une entreprise d'importer des marchandises en provenance d'un pays tiers sans payer de droits de douane. Ce régime est généralement utilisé par les entreprises qui importent des marchandises en provenance de l'Union européenne (UE). Pour bénéficier du perfectionnement passif, les entreprises doivent enregistrer leurs marchandises auprès de la douane et suivre une procédure spécifique. Le perfectionnement passif est un régime douanier avantageux car il permet aux entreprises d'importer des marchandises sans payer de droits de douane. Cependant, ce régime est plus complexe que le régime douanier normal et nécessite une certaine connaissance des règles et des procedures douanières.
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