Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

Le Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10066-04. Remplissez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

La déclaration de dépôt légal est une formalité obligatoire pour tout éditeur de livre, de périodique ou de carte géographique. Elle permet d'assurer la conservation du patrimoine écrit et audiovisuel français.

Quand faire le dépôt légal ?

Le dépôt légal doit être effectué dans les six mois suivant la publication du livre. Le dépôt légal est une obligation pour les éditeurs de livres, de périodiques et de cartes géographiques. C'est une formalité qui consiste à déposer un exemplaire de chaque ouvrage publié auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et de certaines bibliothèques municipales.

.