Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Le Cerfa 14406-01 demande l'autorisation de la vente des boissons alcooliques pour les établissements de nuit.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14406-01. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit est une autorisation qui permet à une personne de vendre des boissons alcooliques dans un établissement commercial la nuit. Cette autorisation est délivrée par le préfet de police et est valable pour une durée de trois ans. Pour obtenir ce permis, il faut remplir certaines conditions, notamment :

  • être titulaire d'un diplôme de niveau III (bac +2) ;
  • justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans la vente de boissons alcooliques ;
  • disposer d'un local commercial adapté à la vente de boissons alcooliques ;
  • respecter les règles relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques.

Qui doit être titulaire du permis d'exploitation ?

Le permis d'exploitation est un document qui autorise la vente d'alcool dans un établissement. Il est délivré par la préfecture après une formation sur les risques liés à la consommation d'alcool. Le titulaire du permis doit respecter certaines conditions, notamment l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs et aux personnes alcooliques ou alcoolisées. L'ouverture de l'établissement doit également respecter certaines règles, notamment la fermeture à 23h. En cas de non-respect de ces règles, le titulaire du permis peut être sanctionné par une amende.

.