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CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

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CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

Le CERFA 14977-01 Cerfa n° 14977*01. Remplace le cerfa n°20-3253, qui n'est plus en vigueur.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

La déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes est un document officiel qui doit être déposé auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) française par toute entreprise souhaitant fabriquer ou commercialiser des armes ou des munitions. Ce document permet à la CCI de contrôler les activités des entreprises concernées et de veiller à ce que les produits fabriqués ou commercialisés respectent les règlementations en vigueur.

Comment se fait le commerce international ?

Le commerce international est le commerce entre les pays. Il peut prendre diverses formes, mais le commerce le plus courant est le commerce de marchandises, où les pays échangent des biens et des services. Le commerce de marchandises est généralement réglementé par les accords commerciaux internationaux, tels que l'Organisation mondiale du commerce.

Pourquoi la guerre économique ?

La guerre économique est un conflit dans lequel les belligérants s'efforcent de détruire l'économie de l'adversaire en utilisant des moyens non militaires. Cela peut inclure des attaques sur les infrastructures économiques, la manipulation des marchés financiers, la destruction des ressources naturelles, la perturbation des chaînes d'approvisionnement ou toute autre action qui a pour but de désorganiser l'adversaire économiquement.

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