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CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

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CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus responsable de liste

Le responsable de liste est le candidat désigné par son parti politique pour représenter ce dernier lors d'une élection. Il est chargé de déposer la liste des candidats auprès du tribunal administratif compétent, dans les délais impartis. Le responsable de liste est également le représentant légal de la liste et, à ce titre, il est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du code électoral. Enfin, le responsable de liste peut être amené à participer aux débats publics organisés dans le cadre de la campagne électorale.

Qui est élu lors des élections municipales ?

Le maire est élu lors des élections municipales. Il représente la commune auprès des autorités supérieures et assure la bonne application des lois. Le maire est le représentant de la commune auprès des autorités supérieures. Il est élu lors des élections municipales et assure la bonne application des lois. Le maire a un rôle important à jouer dans la vie de la commune, il est chargé de veiller au bon fonctionnement de celle-ci et de ses habitants.

Comment se passe le vote des municipales ?

Les municipales se déroulent tous les six ans et sont ouvertes aux citoyens français de 18 ans et plus. Pour pouvoir voter, il faut s'inscrire sur les listes électorales au moins deux mois avant le scrutin. La candidature est ouverte aux personnes de 18 ans et plus, inscrites sur les listes électorales du territoire concerné. Le scrutin est à deux tours. Au premier tour, si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si au second tour, aucun candidat n'obtient la majorité absolue, le conseil municipal est composé à parité entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Le maire est élu pour six ans par le conseil municipal. Il est le représentant de la commune auprès des administrations et des services publics. Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal. Le ministère de l'Intérieur organise et surveille les élections municipales.

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