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CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Informations personnelles :
CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
CERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11733-01. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Pour être inscrit sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers, vous devez remplir le formulaire de demande d'inscription et le renvoyer à la mairie de votre commune. La demande d'inscription doit être accompagnée des documents suivants :
- Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport ;
- Une photocopie de votre permis de conduire ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une photocopie du certificat de conformité de votre véhicule si vous souhaitez vendre des objets mobiliers en véhicule.
Quelle copropriété doit être Immatriculee ?
La copropriété d'un aéronef doit être immatriculée au registre civil des aéronefs de son pays d'origine. Le certificat d'immatriculation est délivré par le registre civil des aéronefs après inscription de l'aéronef sur le registre. La demande d'immatriculation doit être accompagnée du formulaire de demande d'inscription et du certificat de radiation de l'aéronef précédemment immatriculé, s'il y a lieu. Le registre civil des aéronefs est tenu par l'autorité civile chargée de la réglementation de l'aviation dans chaque pays. Les aéronefs sont immatriculés au nom du propriétaire et portent une marque distinctive qui les identifie. Les aéronefs sont classés en fonction de leur type et de leur usage. Les aéronefs de tourisme et les aéronefs commerciaux sont soumis à des règles d'immatriculation et de radiation différentes. Les aéronefs militaires et les aéronefs de l'aviation générale sont soumis à des règles spéciales.
Qui peut consulter le registre des copropriétés ?
Le registre des copropriétés est un document public qui peut être consulté par toute personne intéressée. Il contient les informations relatives aux immeubles bâtis et aux terrains nus appartenant à la copropriété, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. Pour consulter le registre des copropriétés, il suffit de se rendre auprès de la mairie ou du service des domaines compétent dans le département où se situe l'immeuble. La consultation du registre est gratuite. Le registre des copropriétés est tenu à jour par le syndic de copropriété, qui est tenu d'y inscrire toutes les modifications apportées à la copropriété, telles que les modifications apportées aux statuts, les changements de nom ou d'adresse des copropriétaires, etc. Le registre des copropriétés est également consultable en ligne sur le site internet de la mairie ou du service des domaines.
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