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CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)

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CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)

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CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)

CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)

Le Cerfa 11460-02 est un formualire qui permet de faire un récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la éclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie

La déclaration d'un chien de première catégorie en mairie est obligatoire. Ce type de chien est considéré comme dangereux et doit être enregistré auprès de la mairie. La déclaration doit être faite dans les 10 jours suivant l'acquisition du chien. Vous devez fournir les documents suivants : - certificat de stérilisation ou de castration - certificat de vaccination - certificat de bonne santé - permis de détention de chien dangereux La déclaration doit être renouvelée tous les ans.

Quelle est la différence entre la catégorie 1 et 2 ?

La catégorie de chien 1 en France est composée de chiens d'attaque et de défense, tels que les chiens de type Pitbull, les Rottweilers et les Staffordshire Bull Terriers. La catégorie de chien 2 en France est composée de chiens de garde et de défense, tels que les Dobermans, les Boxers et les Akitas.

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