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CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

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CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

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CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

La déclaration d'un chien de la deuxième catégorie en mairie est obligatoire. Elle doit être faite dès que le chien a trois mois. La déclaration est gratuite. Vous devez vous munir du certificat de naissance du chien et de votre carte d'identité. La déclaration se fait auprès du service des animaux de la mairie.

Quelle est la différence entre la catégorie 1 et 2 ?

La différence entre les chiens de catégorie 1 et 2 est qu'ils sont classés comme étant plus dangereux. Les chiens de catégorie 1 sont considérés comme étant les plus dangereux et sont soumis à des restrictions plus strictes. Les chiens de catégorie 2 sont considérés comme étant moins dangereux et sont soumis à des restrictions moins strictes.

Quelles races de chiens sont à déclarer en mairie ?

Les races de chiens à déclarer en mairie sont les suivantes :

  • American Staffordshire Terrier
  • Staffordshire Bull Terrier
  • Rottweiler
  • Tosa Inu
  • Akita Inu
  • Dogo Argentino
  • Fila Brasileiro
  • Mastiff
  • Dogue de Bordeaux

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