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CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

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CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéficiaire, un exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), un exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), un exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

Le Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de handicap. Ce contrat a pour objectif d'aider les jeunes handicapés à intégrer le marché du travail et à gagner en autonomie. Il permet aux jeunes de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'un suivi individualisé par un référent PACEA. Le PACEA est un dispositif mis en place par le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Qui a droit au Pacea ?

Le PACEA est un dispositif destiné aux personnes en situation de handicap, âgées de 16 à 25 ans, en situation de précarité et/ou sans emploi.

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