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CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques

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CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques

CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques

Le Cerfa 10068-05 permet d'effectuer la déclaration d'un dépôt légal auprès de la BNF.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur

La déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique est une déclaration que l'éditeur doit faire auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou de la bibliothèque municipale la plus proche. Cette déclaration permet de protéger le périodique en cas de perte ou de destruction et de garantir sa disponibilité pour les chercheurs et les lecteurs.

Quand faire le dépôt légal ?

Le dépôt légal est une obligation pour les éditeurs de livres, de périodiques et de cartes géographiques. Il s'agit d'un dépôt auprès d'une bibliothèque nationale ou d'un organisme dépositaire agréé par la loi, destiné à assurer la conservation de ces documents. Les éditeurs doivent effectuer le dépôt légal dans les deux mois qui suivent la publication du document. Ils peuvent choisir de déposer le document eux-mêmes ou de passer par un intermédiaire agréé. Le dépôt légal permet de constituer un fonds documentaire national et de garantir l'accès de tous les citoyens à ces documents.

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