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CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Informations personnelles :
CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Le Cerfa 14433-02 est un formulaire qui permet de réaliser des travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14433-02. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
La demande d'autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) est un processus qui peut être effectué auprès de la mairie de la commune concernée. Ce processus est nécessaire lorsque les travaux envisagés ont un impact sur l'aspect extérieur d'un bâtiment situé dans une AVAP. La demande doit être accompagnée d'un dossier de travaux qui doit être élaboré par un architecte. Ce dossier doit présenter les travaux envisagés ainsi que leur impact sur l'aspect extérieur du bâtiment. La demande sera ensuite examinée par la commission départementale d'aménagement commercial et urbain (CDACU), qui se prononcera sur son accord ou son refus.
Pourquoi Dit-on honoraires ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on dit honoraires. Tout d'abord, c'est un terme qui est utilisé pour désigner le paiement que l'on fait à un professionnel pour ses services. Ensuite, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un avocat ou à un médecin. Enfin, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un expert ou à un consultant.
Qui a des honoraires ?
Les honoraires sont une somme d'argent que vous payez à un professionnel pour ses services. Les honoraires peuvent être payés à un avocat, un médecin, un architecte ou toute autre personne qui fournit des services professionnels. Les honoraires sont généralement payés à la fin du service.
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